Conditions générales de vente
1. Généralités
1. Timber Tailor est une marque de HOK sprl, domicilié Rue Théodore Verhaegen 150 à 1060 Bruxelles, immatriculé à la TVA sous le numéro BE0447.642.726.
2. Les présentes conditions générales sont applicables à tous les achats, commandes et placements. Par le simple fait de sa commande, le client les accepte sans
aucune réserve. Le paiement du premier acompte valide explicitement leur acceptation.
3. Toute modification des présentes conditions générales est expressément soumise à l’accord écrit du gérant de Timber Tailor. La non-application à une clause, quel
qu’en soit la raison, n’entraine aucune renonciation de Timber Tailor à se prévaloir des autres clauses.
2. Commande
1) Les offres et devis sont valables 15 jours calendrier. Passé ce délai, ils sont sujet à modification suite à l’évolution des prix des matières premières.
2) Toute commande est un engagement ferme et irrévocable de la part du client. Le mobilier est fabriqué sur mesure et ne peut donc être repris, ni échangé.
3) Toute demande de modifications doit être notifiée par écrit. Cette demande ne sera prise en compte que dans la mesure où la fabrication n’a pas encore été
commencée. De nouveaux devis et délai de livraison seront dès lors communiqués.
4) Une commande sera considérée comme valable lors de la réception du devis complet (devis, plans et conditions générales) signé.
5) Le délai de livraison est de 10 semaines, hors congés du bâtiment. Ce délai est donné à titre indicatif. Ce délai ne nous engage que pour ce qui est réellement en
notre pouvoir, et en cas de dépassement, cela n’entraine aucun droit à résolution, résiliation ni à aucune indemnité d’aucune sorte. Ce délai commence à la prise
de mesure définitive. Cette prise de mesures définitives est organisée après réception du premier acompte.
6) En cas de report de la livraison de son fait, le client s’acquittera du second acompte et prendra en charge les éventuels frais de stockage.
3. Livraison
1) Un espace de livraison de 10 mètres linéaires doit être mis à disposition pour le camion de livraison et le lift le cas échéant. Si une réservation d’espace de parking
est nécessaire, Timber Tailor vous le communiquera lors de la prise de mesure définitive. Cette réservation est à votre charge.
2) Les espaces où seront installés les meubles doivent être dégagés. Si du mobilier ou certains objets restent dans les espaces concernés, incluant les accès, il vous
incombe de les protéger de la poussière.
3) Les monteurs doivent pouvoir travailler et utiliser leur outillage dans la zone d’installation ou à proximité directe. Timber Tailor n’assume aucune responsabilité en
cas de dégâts de toute nature dans les zones de travail au sens large, ceci incluant les couloirs, cages d’escaliers si aucun état des lieux n’a été établit
préalablement.
4) Le chantier devra être prêt à recevoir le mobilier. La conformité aux plans techniques (arrivées et évacuations eau/gaz/électricité), remis lors du la commande, est
indispensable pour en assurer la bonne fin de la mise en œuvre.
5) Le chantier doit être fermé. Le taux d’humidité des espaces d’installation devra être compatible avec la pose de meubles en bois massif. S’il échet, la pose pourra
être postposée à notre discrétion. Des frais de stockage de 25 € par jour pourront être portés en compte.
6) La livraison implique le transfert de responsabilité au maître d’ouvrage quant aux vols et dégâts pouvant survenir jusqu’à la réception, même provisoire.
7) Les plans de travail et accessoires en pierre sont mesurés après la mise en place du mobilier. Le délai de pose est généralement d’une dizaine de jours. Ce délai s’ajoute à celui des meubles.
4. Installation
1) Un délai indicatif de la durée du chantier vous est communiqué. Il vous appartient d’organiser et de libérer l’accès aux zones de travail ainsi qu’un emplacement de
parking pour l’équipe de montage.
2) Les électroménagers ainsi que les éviers et robinets non fournis par nos soins ne sont en aucun cas couverts par une garantie généralement quelconque, et ce
même si nous nous chargeons de leur mise en œuvre. Un forfait de 125 € hors tva par élément est facturé. Les références de ceux-ci auront été communiquées
avant la commande du mobilier. Ils doivent être disponibles sur site le premier jour de l’installation.
3) Les robinets d’arrêts shell doivent être en place. Nos robinets ne sont couverts par la garantie du fabricant que si les shells sont munis d’un filtre.
4) Dans l’éventualité où les éviers et/ou les robinets ne sont pas fournis par nos soins, votre plombier devra se charger de leur pose et raccordements. Ce dernier
devra également fournir toutes les informations techniques pour le marbrier au plus tard lors de la prise de mesure de celui-ci.
5) Les raccordements électriques et au gaz sont à exécuter par des installateurs agréés.
5. Facturation
1) La facturation est décomposée en trois étapes.
a. Un premier acompte de 30 % est demandé pour valider le processus de commande. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours calendrier
b. Trois semaines avant la livraison, un second acompte de 60 % est demandé. Afin de confirmer la date d’installation, celui-ci doit nous parvenir 14 jours
calendrier avant la livraison du mobilier.
c. Le solde de 10% est facturé à la réception, même provisoire, du chantier.
2) Si cela s’avère nécessaire, des états d’avancement peuvent être facturés. Sauf accord entre les parties, toute demande de suppléments à la commande initiale
signée fera l’objet d’un devis complémentaire et d’une facturation séparée à 7 jours date de facturation.
3) Tous les appareils électroménagers fournis par nos soins seront facturés à la commande et entièrement réglés à la livraison sur chantier.
4) Nos prix s’entendent, sauf indication contraire, pièces et main d’œuvre comprise.
5) Nos factures sont définitives dans tous les cas, payables au grand comptant et ne peuvent être contestées que dans les 7 jours calendrier.
6) Toute facture non payée dans un délai de 8 jours entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois entamé. En outre, le solde
restant sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 10% avec un minimum de 100 €, conformément à l’article 1152 du code civil. Le client s’engage en
outre à dédommager Timber Tailor de tous les frais de recouvrement, en ce y compris les frais d’avocats, conformément à la loi du 2 août 2002.
7) Timber Tailor conserve un droit de propriété inaliénable sur les biens vendus et placés jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues, incluant d’éventuels
frais de recouvrement. Nonobstant les moyens de paiement, ceux-ci n’entraînent pas novation.
8) Le défaut de paiement autorise de facto Timber Tailor à suspendre l’exécution de ses obligations et à se prévaloir de la résolution de la convention, sans
intervention judicaire, sur simple notification écrite et sans préjudice au droit de Timber Tailor de réclamer l’indemnisation de son préjudice et de ses frais.
6. Garantie
1. Le mobilier de Timber Tailor à usage personnel est garanti 2 ans et 1 an à usage professionnel, cela à partir de la réception provisoire contre les défauts de
fabrication. Les accessoires et électroménager sont garantis par leur fabricants respectifs.
2. L’acceptation des travaux vaut agrégation des vices apparents. Pour être considérée comme recevable, toute contestation, de quelque ordre que ce soit, doit nous
parvenir par courrier recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture ou de la découverte du problème. Aucune autre forme ne sera considérée comme
valable.
3. La réparation des suites dommageables d’erreurs ou omissions à laquelle Timber Tailor pourrait être tenu est limitée au montant des factures émises pour les
ventes ou placements concernés.
4. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétent